L'inscription implique acceptation
de ces règles générales

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION HANDBALL DE L’USM VILLEPARISIS (à compter du 01/09/2009)

 

 

 

 

 

 

Le présent règlement intérieur, après adoption par le conseil d’administration, détermine les dispositions destinées à faciliter le fonctionnement interne de l’association.

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

w A l’extérieur, les joueurs, leur encadrement et leurs supporters sont les ambassadeurs du club. A domicile, ils sont un exemple pour les autres joueurs, pour les adversaires et pour les spectateurs. Un comportement correct est donc exigé en toute circonstance.

w Il est interdit de commettre des actes de violences et de dégradations des matériels mis à disposition pendant les entrainements et les compétitions.

w Le non-respect de ses règles, peut valoir une suspension temporaire ou définitive du club (en cas d’acte volontaire), sans remboursement de cotisation.

 

Article 1 : Force obligatoire

Le règlement intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l’adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remise sur demande à chaque membre adhérent, et affiché dans le local secrétariat du gymnase Géo André.

 

Article 2 : Affiliation et agrément

L’USMV handball est officiellement affiliée à la Fédération Française de Handball et possède l’agrément ministériel Jeunesse et Sports. De par son affiliation et son agrément, elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Handball.

 

Article 3 : Admission

La demande de participation à l’USMV Handball implique l’adhésion à l’association USMV Handball. A ce titre, l’adhérent s’engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu’au versement de la cotisation associative.

 

Article 4 : Conditions d’adhésion

Toute personne ayant acquitté sa cotisation est considérée comme membre adhérent de l’association et seulement après respect de cette condition.

 

Article 5 : Cotisation et inscription

Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1^er Septembre au 30 Juin de l’année suivante, du mois de la saison N-1, suivant le tarif voté par le bureau directeur.

Il comprend :

w le montant de la licence et assurance de la F.F.H.B

w le montant de la cotisation sportive annuelle.

L’inscription devient effective à la remise du dossier d’inscription complet validé par la ligue Ile de France Est de handball. Le renouvellement de l’inscription n’est pas systématique : il est l’acte volontaire du contractant.

Compte tenu des différents cas particuliers, un tarif spécifique sera appliqué suivant les dispositions énoncées ci-après :

Dirigeants : Licence gratuite.

Entraîneur/joueur ou non joueur, arbitre joueur ou non joueur : licence gratuite, enfants des entraîneurs : premier enfant 1/2 licence, second enfant 1/2 licence, troisième enfant licence gratuite.

Aménagements particuliers :

Les licences du collectif championnat de France sont prises en compte par le dispositif d’aides individualisées mis en place dans le cadre du contrat des sportifs de haut niveau mis en place par le Conseil Général. Les enfants des familles nombreuses pouvant si elles en font la demande bénéficier du coupon sport, n’auront pas d’aménagements particuliers. Les jeunes arbitres en fonction de leur implication dans la vie du club seront récompensés en fin de saison. Les parts de licences prises en compte par la CAF ou les CE seront reversées aux parents des enfants mineurs licenciés.

 

Article 6 : Créneaux horaires

Seuls les adhérents de l’USMV Handball peuvent pratiquer le handball durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le bureau directeur.Pour des raisons de sécurité, de gestion sportive et de civisme, il est impératif que chaque membre pratique le handball sur son créneau horaire et respecte les utilisations des créneaux précédents et suivants.

 

Article 7 : Communication

Les différentes activités de l’USMV Handball font l’objet d’informations communiquées par la presse écrite ou parlée, et/ou par courrier ou adresse électronique, et/ou par affichage dans les salles de sport. Toutefois pour une meilleure communication interne, l’information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club. Le site Internet du club n’est pas considéré comme moyen de communication officiel de la section (http://www.villeparisishb.fr), chaque membre n’ayant pas obligatoirement un accès Internet. La signature de la licence implique l'accord tacite du licencié ou de son représentant légal sur la diffusion sur le site de sa photo, de son nom.

Le licencié ou son représentant légal peuvent toutefois s'y opposer en le précisant lors de l’inscription. Le site a vocation à communiquer des valeurs positives. Toute polémique et tout jugement seront diffusés sous la responsabilité du Président de l'USMV Handball et du Webmaster déclaré qui s'interdisent la discrimination, les propos injurieux et la diffamation.  Si les articles ouvrent sur la polémique, un jugement, ils permettent le droit de réponse de la personne ou de l'instance concernée.

 

Article 8 : Salle de Sport

Chaque joueur doit se présenter sur les terrains munis d’une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu’une tenue vestimentaire appropriée. Les joueurs doivent aussi se soumettre scrupuleusement aux règlements des salles fournies par la Municipalité. L’utilisation de la colle devra faire l’objet d’une attention particulière, afin de ne pas dégrader les équipements sportifs laissés à notre disposition. Il est rappelé est réservé aux catégories des plus de 15ans féminines, plus de 16 ans masculins et aux moins de 18ans féminines ou masculins. Toutefois l’usage de la colle est interdit au gymnase Aubertin.

L’usage de la tribune et de l’espace buvette est interdit lors des séances d’entraînement. Il est interdit de fumer ou de consommer des boissons alcoolisées dans le gymnase. Le non-respect de ces règles entraînera des sanctions envers l’adhérent et les dégradations éventuelles seront portées à sa charge.

L’accès à l’aire de jeu et aux vestiaires est réservé exclusivement aux licenciés du club pendant leurs entraînements ou compétitions. Hormis sur demande de l’entraîneur ou du dirigeant de l’équipe aucune autre personne n’est autorisée à être présente dans ce périmètre.

 

Article 9 : Etat d’esprit

L’USMV Handball se doit d’être une association respectueuse d’un esprit sportif. Les joueurs, dirigeants, entraîneurs, bénévoles, parents et accompagnateurs incarnent à la fois l’image du club mais aussi du handball. C’est pourquoi tout propos antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné, soit par une exclusion immédiate (provisoire voir définitive), sans possibilité de remboursement de la cotisation, soit par une sanction établie par la commission de discipline du club pour les affaires internes et par les instances fédérales concernant les compétitions. Tout adhérent (et parents pour les mineurs) s’engage à entretenir un bon esprit, gaieté, loyauté et respect des autres, sur et en dehors des terrains (tribunes et extérieurs). Il conviendra également de respecter les arbitres, les adversaires mais également les joueurs et les dirigeants de l’USMV Handball.

 

Article 10 : Responsabilité

L’USMV Handball se dégage de toute responsabilité ou lors de détérioration de matériel si l’un des membres utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du handball. L’USMV Handball n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de l’enceinte de la salle d’entraînement (en dehors des déplacements organisés par le club).L’USMV Handball décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionné dans les salles d’entraînement. De plus il est aux parents de sensibiliser leurs enfants au fait d’éviter de venir aux matchs ou entraînements avec des objet des valeurs (Téléphone portables ou autres appareils multimédia).

 

Article 11 : Encadrement Jeunes

Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l’entraîneur ou animateur dans la salle en début de la séance. Toute adhésion entraîne l’acceptation de toutes les clauses du règlement. Tout manquement à l’une des clauses du règlement, toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire seront immédiatement sanctionnés par l’entraîneur ou le dirigeant de l’équipe. Si un mineur est mis à l’écart du groupe pendant un entraînement ou une compétition il lui sera interdit de quitter le gymnase avant la fin de la séance ou du match.

 

Article 12 : Habilitation

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Le bureau directeur (en sa majorité, voix du Président prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

 

Article 13 : Assemblée générale

Tout adhérent est informé par lettre remise en main propre ou courrier électronique 15 jours précédent la tenue des Assemblées Générales (date, lieu et ordre du jour), il s’engage et s’efforcera d’y assister pour approuver l’exercice précédent. Pour prétendre entrer dans la composition du Bureau, chaque joueur ou dirigeant devra avoir au moins une saison pleine d'ancienneté dans le club de par sa qualité de licencié. Lors de l'Assemblée Générale, le nouveau Bureau directeur, selon les modalités de ses statuts élira son Président pour la saison suivante. Ce mandat aura une validité d'une année. Les membres du Bureau devront assister dans la mesure du possible aux réunions de celui-ci. S'ils sont absents trois fois de suite sans motif et sans en avertir le secrétaire, le conseil d’administration statuera sur leur exclusion possible du Bureau.

 

Article 14 : Modification, litige, réclamation et discipline

Le présent règlement peut être modifié ou complété par un vote du Conseil d’Administration. Toute décision disciplinaire prise par le bureau directeur sera communiqué par courrier au licencié, ou à ses parents si celui-ci est mineur. Toute sanction disciplinaire prise par la FFHB, ligue ou comité à l’encontre d’un licencié, et faisant l’objet d’une amende sera à charge du licencié. Le bureau directeur se réserve la possibilité d’étudier l’appel de la décision (voir ci-dessus).Si un adhérent souhaite faire appel de la décision prise par le bureau directeur il devra le faire par écrit dans les 7 jours qui suivent. Ce délai expiré, la demande ne pourra être examinée.

 

Article 15 : Lutte contre le dopage

Aux termes de l’article L. 3631-3 du Code de la santé publique :

« il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agrées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer :

- d’utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi des substances ou procédés ayant cette propriété

- de recourir à des substances ou procédés dont l’utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

Les substances et procédés mentionnés sont déterminés par un arrêté des ministres chargés de la santé des sports ».

En cas d’utilisation d’un médicament inscrit sur la liste il est indispensable en plus de l’ordonnance médicale de demander au médecin prescripteur un certificat « d’Autorisation d’Usage à fin thérapeutique ».

S’il est avéré, par un contrôle positif, qu’un licencié de l’USMV Handball, a utilisé de quelques matières que ce soit une substance interdite, il se soumet aux sanctions prévues par la commission de discipline de la fédération. Les cannabinoïdes (par exemples le haschisch, la marijuana) sont interdites.

 

Article 16 : Les entrainements et compétitions

Le joueur doit être présent aux entraînements et s’engage à participer aux compétitions pour lesquels il a été retenu (championnat, coupe, tournoi, matchs amicaux) en tenue de sport adéquate et aux horaires indiqués.

Sur le terrain, le joueur doit obligatoirement porter la tenue du club pendant les matchs ainsi que pour les échauffements. Les inscriptions aux différents niveaux de compétitions sont faites en concertation par les entraîneurs et les dirigeants. En cas d’empêchement majeur, le joueur préviendra dans les plus brefs délais le responsable (entraîneur, dirigeant d’équipe).Pendant les vacances scolaires, les séances d’entraînement pourront être déplacées ou supprimées. Le joueur (ainsi que ses parents pour les mineurs) s’engage à respecter les choix et les consignes sportives données par l’entraîneur et/ou la direction technique.

 

Article 17 : Matériel

Le matériel est à la disposition des joueurs. Il appartient à chaque joueur de le ranger avec précautions. Un maillot du club sera remis à chaque adhérent pour participer aux compétitions. En cas de perte, il en sera fourni un autre moyennant une somme de 35 Euros (des frais supplémentaires pourront être demandé pour le flocage publicitaire). Les ballons et matériels sont mis à disposition des joueurs, qui en sont responsables, toutes pertes ou dégradations entraîneront le remplacement du matériel sur sa valeur à neuf (encaissement de la caution).Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié lors des séances d’entraînement, la perte, ou la dégradation volontaire du matériel du club ou de la municipalité sera à la charge du ou des responsable(s).

 

Article 18 : Séances d’essais

Toute personne désirant s’essayer à la pratique du handball le pourra sur autorisation du Président ou de l’entraîneur qui au préalable en aura informé un des membres du bureau. Quelques séances peuvent être accordées, dans un délai maximum de 15 jours. Au-delà, la personne devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’inscription complet, si elle souhaite poursuivre la pratique du handball au sein de l’USMV Handball. Les personnes invitées doivent se soumettre au règlement intérieur, à charge pour l’hôte adhérent de les en informer, la responsabilité de ce dernier se trouvant engagée totalement.

 

Règlement adopté le premier septembre 2009 par le conseil d’administration, modifié le premier janvier 2010 (adresse site internet du club)

 

Philippe LEBON, Président de la section handball